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Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

Article 1 : Champ d’Application et modification des Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rideau-rouge.net. Il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de celle-ci.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Disponibilité des produits.

 

Les offres et les prix des articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous la forme d’un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque en adressant un courrier à :

 

Rideau-rouge.net

Service Clients

BP 44

59010 LILLE Cédex.

 

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

 

En cas de rupture de stock sur l’un ou plusieurs articles de votre commande nous expédions dans ce délai le reste de votre commande.

 

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique ( Loi du 13 Mars 2000 ).

 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

 

Article 4 : Prix.

 

Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Modalités de paiement et Sécurisation.

 

Modalités de paiement : vous pouvez effectuer le règlement :

 

Par Carte Bancaire

Par Chèque Bancaire

Votre commande sera, dans ce cas, réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

 

Sécurisation :

 

Rideau-rouge.net en collaboration avec SP PLUS, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Les coordonnées de votre Carte Bancaire sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété :

 

Les produits demeurent la propriété de rideau-rouge.net jusqu’au total encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

 

 

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison .

 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai du transporteur ( Poste ou autre ).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 14 jours suivants la livraison ( bon de livraison faisant foi ). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour ne sera accepté que pour les produits dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, notice ).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ).

 

Article 7 : Responsabilités.

 

Rideau-rouge.net ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d’inondation, d’incendie…

En cas de produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, rideau-rouge.net n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profits, dommages ou frais qui pourraient survenir.

 

Article 8 : Rétractation.

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous indiquer votre N° de commande et vos coordonnées complètes .

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la Garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Article 9 : Disposition de la loi « Informatique et libertés »

 

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( article 34 de le Loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978. Suite à votre 1ère commande, vous recevrez la Newsletter  et les bons plans de rideau-rouge.net. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque page de la Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées du Service Clients en cliquant sur le lien « modifier mes préférences ».

 

Article 10 : Compétences du Tribunal.

 

Pour tout litige concernant ce présent contrat, le seul Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Lille.

 

Article 11 : Coordonnées de la Société.

 

Rideau-rouge.net

BACO Sarl

BP 44

59010 LILLE Cédex

rideau-rouge@numericable.fr

 

 

 


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